Accessible aussi bien aux porteurs de projets qu’aux entrepreneurs déjà en activité, cette forme sociale souffre toutefois d’un certain handicap, notamment au niveau de son régime fiscal, puisqu’en effet, alors que les Entreprises Individuelles constituaient une cible de choix, les premières dispositions prévoyaient l’application d’office du régime fiscal des EURL aux EIRL résultant de la transformation, laissant ainsi apparaître un coût fiscal supplémentaire.

Conscient de ce problème, qui avait pour conséquence de priver l’EIRL de toute attractivité, le gouvernement a ainsi introduit, par l’intermédiaire de la loi de Finances rectificatives pour 2011, une modification visant à offrir le choix, aux personnes transformant leur EI en EIRL, d’opter pour le régime fiscal de l’Impôt sur le Revenu ou de l’Impôt sur les Sociétés, permettant de rendre l’opération neutre.

Alors que le statut d’EIRL semble aujourd’hui peiner à s’imposer auprès des entrepreneurs, cette nouvelle disposition devrait permettre d’inciter un peu plus, les personnes ayant opté pour l’EI, à se tourner vers cette nouvelle formule, leur permettant, en effet, de conserver leurs avantages, tout en protégeant leur patrimoine des éventuelles difficultés que pourraient rencontrer leur activité, constituant ainsi un plus indéniable.

Soucieux d’apporter tout son soutien à ces acteurs majeurs de l’économie, Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’État chargé des PME, a ainsi mis en place, depuis quelques mois, un certain nombre de dispositifs permettant de contrôler l’implication de l’ensemble des professionnels du domaine bancaire dans le soutien des TPE et des PME, comprenant notamment un indicateur géré par la Banque de France.

S’intéressant tout particulièrement aux crédits d’un montant inférieur à 25 000 €, le Secrétaire d’État a ainsi décidé de convoquer les représentants des groupes bancaires ayant le plus et le moins participé au soutien des TPE et PME, pour s’entretenir avec eux des actions qu’il serait possible d’envisager, afin de parvenir à offrir, à ces structures, les moyens de réaliser leurs objectifs dans les meilleures conditions.

Déterminé à mettre en place un cadre toujours plus favorable, Frédéric Lefebvre a aussi révélé qu’il souhaitait mettre les préfets à contribution, ceux-ci devant recevoir, dans quelques jours, une circulaire les appelant à « soutenir et accompagner les TPE et PME qui rencontrent des difficultés », cette dernière venant donc compléter le numéro azur déjà mis en place pour apporter soutien et l’aide aux dirigeants d’entreprise en difficulté.

Ayant marqué le début de l’année par son lancement, le statut d’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée constituera l’un des principaux sujets de cette 10^e Semaine Nationale de la Création Reprise, les récents aménagements apportés à celui-ci, par l’intermédiaire de la Loi de Finances Rectificative 2011, lui permettant de se présenter comme une solution sérieuse pour les personnes souhaitant exercer leur activité professionnelle de manière individuelle.

Mettant l’accent sur la simplification des démarches, cette Semaine de la Création Reprise sera l’occasion pour les CMA d’aborder les nombreuses caractéristiques particulièrement intéressantes de l’EIRL, et notamment son régime fiscal offrant la possibilité de protéger son patrimoine personnel, ou encore l’amélioration des relations avec les établissements bancaires.

Souhaitant fournir, à chacun, les meilleures informations possibles, les CMA organiseront aussi, durant cette semaine, un certain nombre de soirées spéciales, à l’image de l’événement mis en place en Gironde le 22 novembre, dont le thème sera la transmission d’entreprise, permettant alors, aux participants, de rencontrer des experts de ce domaine et d’obtenir  les meilleures informations possibles.

Mis en place depuis seulement quelques mois, le statut d’EIRL constitue aujourd’hui une opportunité à ne pas manquer pour tous les entrepreneurs individuels, celui-ci leur permettant surtout de mettre leur patrimoine personnel à l’abri, raison pour laquelle les CMA ont décidé aujourd’hui de faire connaître cette solution, au plus grand nombre de personnes, par l’intermédiaire de la Semaine de la Création Reprise.