Plus-value apport

Plus-value apport : Lorsque qu’une entreprise individuelle se transforme en une EIRL, ce qui sera le cas de nombreux entrepreneurs, les plus-values seront taxées selon les règles en place. Toutefois, ces dernières peuvent être exemptées, notamment concernant les biens immatériels. Concernant les biens matériels, les plus-values afférentes seront liées aux amortissements. De facto, cela n’influera en rien sur les finances de la nouvelle structure, à savoir l’EIRL. Il ne s’agit pas là d’un cadeau fiscal, mais bien d’une volonté de flexibilité afin de promouvoir l’EIRL.