Les principales causes de disparition d’une EIRL
Fortement liées à leurs créateurs, les entreprises unipersonnelles constituent généralement un sujet délicat à aborder, celui-ci étant rendu encore plus difficile par l’absence de personnalité juridique de l’EIRL, un certain nombre de situations pouvant amener les entrepreneurs à se poser des questions quant à la poursuite de leur activité, même si la situation reste toutefois relativement claire.
Afin d’offrir, aux entrepreneurs, la meilleure solution possible, l’EIRL reste une forme juridique particulièrement souple, pouvant ainsi faire l’objet d’une cession, permettant aussi une transmission de l’activité dans les meilleures conditions ; malgré cette opportunité donnée, il convient cependant de souligner que, contrairement à la cession de parts sociales, cette démarche peut s’avérer être plus complexe et contraignante, l’ensemble des dettes de l’entreprise étant également passé au successeur, raison pour laquelle un certain nombre d’entrepreneurs préfèrent procéder à la dissolution de leur EIRL, le patrimoine de celle-ci se trouvant alors réintégré à leur patrimoine personnel.
Certaines difficultés peuvent aussi survenir lors du décès de l’entrepreneur, l’EIRL pouvant être transmise à l’un de ses héritiers, qui doit alors faire mentionner sa décision auprès du registre auquel la déclaration d’affectation avait été déposée ; dans le cas contraire, l’entreprise est alors dissoute et son patrimoine réintégré à celui du défunt, pour permettre l’ouverture de la succession, l’entrepreneur ayant également la possibilité, à tout moment, de décider, de son vivant, de transmettre une partie des biens affectés à l’activité de l’entreprise.
Comme toute autre entreprise, l’EIRL peut aussi bénéficier des différents dispositifs de protection prévus par le législateur lorsque celle-ci se trouve en difficulté, lui permettant notamment de profiter du redressement judiciaire, les situations les plus critiques pouvant, quant à elles, seules, terminer par la liquidation l’entreprise, sans avoir aucune conséquence sur le patrimoine de l’entrepreneur.
