Impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu : La fiscalité d’une structure comme l’EIRL est intimement liée à l’impôt sur le revenu. Clairement, tous les revenus issus de l’EIRL à destination de son gérant sont soumis à des prélèvements comme les cotisations sociales et donc l’impôt sur le revenu dans sa forme la plus basique, à savoir une taxation à X % selon la tranche concernée. Ces cotisations financent notamment le système de solidarité (chômage, assurance vieillesse, etc…) et de santé (Sécurité Sociale). L’EIRL dispose d’une fiscalité très simple concernant l’impôt sur le revenu, ce qui facilite la gestion du quotidien.
Imposition dividendes
Imposition dividendes : Les dividendes qui sont versés à tous les actionnaires en cas de profit peuvent être imposés de deux manières différentes. Soit ils sont liés à l’impôt sur le revenu (c’est le cas pour l’EIRL) relatif à la tranche concernée, soit ils sont taxés par le biais du prélèvement libératoire. Même si ce dernier n’est pas le plus profitable, il est assez souvent utilisé. Concernant ces deux modes opératoires, il est important de noter qu’ils sont dépourvus de cotisations sociales qui sont normalement à verser pour les rémunérations des TNS (Travailleurs Non Salariés).
Immobilisations
Immobilisations : Une immobilisation fait partie des actifs d’une structure. Il peut s’agir d’un élément immatériel fonds de commerce, d’un brevet ou encore d’une propriété informatique, comme d’un élément matériel (machine, ordinateur, mobilier, etc…). L’EIRL se doit de comptabiliser toutes ses immobilisations affectées. Il est important de noter que seules les immobilisations matérielles peuvent être amorties. Cela a son importance notamment si vous passez d’un statut d’entreprise individuelle à EIRL concernant les immobilisations immatérielles qui peuvent être assujetties à des exonérations diverses. Encore un autre avantage de la structure EIRL.
Immeuble
Immeuble : Au-delà de l’utilisation commune de ce terme, est immobilier tout bien ou partie qui est affecté et déclaré à une structure. Il s’agit bien souvent du siège social ou des bâtiments pouvant contenir des machines ou des bureaux annexes. Chaque immeuble doit être déclaré et référencé au bureau des hypothèques. Aussi, si seulement une partie du bien vient à être affecté alors une description précise doit être réalisée, notamment de la part des différents propriétaires si cela est le cas. Il s’agit là d’un élément comptable particulièrement important et souvent valorisable.
