TVA
TVA : TVA signifie Taxe à la Valeur Ajoutée. Il est important de noter que selon les choix du gérant, une EIRL n’est absolument pas obligatoirement soumise à cette taxe. Tant qu’un certain montant de chiffre d’affaires n’est pas dépassé, le gérant d’une EIRL peut choisir entre le fait de payer de la TVA ou non. Evidemment, cela entraine une non défalcation de la TVA ainsi collectée. La facturation doit alors être sans TVA. Il est aussi important de noter que les auto-entrepreneurs à savoir les gérants d’une AERL sont par défaut non-soumis à la TVA. Un certain plafond les fera passer automatiquement au statut d’EI ou de EIRL.
Transformation AE en AERL
Transformation AE en AERL : Le passage d’une auto-entreprise vers une EIRL par exemple n’entraine aucune modification statutaire. En effet, le gérant passera du statut auto-entrepreneur au statut d’AERL, c’est-à-dire d’auto-entrepreneur à Responsabilité Limitée. Quelques documents suffisent par passer d’un statut à l’autre. Cela est plus complexe si vous passer d’une EI (Entreprise Individuelle) à une EIRL, mais cela reste simple et rapide.
Tarif formalités EIRL
Tarif formalités EIRL : Toutes les formalités liées à la création d’une EIRL doivent être réalisées au moment de l’affectation dans le cadre de la déclaration afférente. Cela est gratuit à condition de créer une EI (Entreprise Individuelle) par la même occasion. Le tarif peut toutefois évoluer selon le fait que vous déposiez ou non les comptes annuels par exemple. La meilleure solution est de se renseigner auprès de l’organisme gérant vos cotisations
TNS
TNS : TNS signifie Travailleurs Non-Salariés. Il s’agit du statut général de tous les gérants d’entrepreneurs individuels. Toutefois, les cotisations afférentes varient de façon importante s’il s’agit d’un statut de commerçant, d’une profession libérale ou encore d’une activité liée à l’artisanat. A noter que les auto-entrepreneurs relèvent aussi de ce statut. La seule différence réside dans le fait que le montant exact des cotisations est calculé selon le chiffre d’affaires déclaré mensuellement ou trimestriellement. Une bonne tenue des comptes et donc des registres est nécessaire pour montrer patte blanche en cas de contrôle.
Taxe professionnelle
Taxe professionnelle : La taxe professionnelle a été substituée par le CET en janvier 2010. CET signifie Contribution Economique Territoriale. Il s’agit d’un impôt local dont le plafond est de 3 % de la valeur ajoutée de la structure. Elle est composée d’une cotisation locale d’activité et d’une cotisation complémentaire. Même si de vives critiques ont été réalisées au moment de sa création, le CET remplace effectivement la taxe professionnelle. Le CET est moins favorable aux entrepreneurs que l’ancienne taxe, notamment car il n’est pas dégressif.
