Émoluments

Émoluments : Ce terme utilisé dans divers secteurs d’activité correspond juridiquement au frais de notaire qui est perçu par ce dernier lors d’une affectation d’un bien (souvent immobilier). L’objectif est de permettre au notaire de rédiger l’acte afférent à ce mouvement de capital. Un émolument est donc un élément capital dans la vie économique et juridique d’une entreprise quel que soit son secteur d’activité. Vous pouvez trouver facilement un notaire de confiance en contactant les autorités consulaires de votre région ou de votre département.