RSEIRL
RSEIRL : Le RSEIRL signifie le Registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée. Il s’agit tout simplement du RSI mais pour les gérants d’une EIRL. Ce registre comprend notamment la déclaration d’affectation ainsi que l’intégralité des comptes annuels. Les gérants ne sont pas tenus de s’enregistrer auprès du greffe du tribunal de commerce, c’est pour cela que le RSEIRL a cette valeur.il s’agit en somme des auto-entrepreneurs, des professions libérales et des agents commerciaux notamment.
Reprise patrimoine affecté
Reprise patrimoine affecté : La reprise patrimoine affecté permet, suite à un décès par exemple, à l’un des héritiers ou susnommés de reprendre l’entreprise en utilisant le patrimoine initialement affecté lors de la déclaration afférente. Il en est de même dans le cadre d’une cession ou d’un lègue. Il est toutefois indispensable de déposer une déclaration au registre des déclarations. Il doit d’agir du même endroit que lors de la déclaration originelle lors de la création de la structure. Une procédure précise est à mettre en place.
Renonciation
Renonciation : La renonciation est un terme définissant le fait que le gérant peut annuler les éléments qu’il a alors affectés à sa déclaration. De facto, son patrimoine n’est plus détaché de ses biens privés. Toutes les créances de sa structure sont alors potentiellement saisissables sur tous les biens professionnels comme personnels du gérant. Seule une déclaration d’insaisissabilité peut remédier à cela, sauf s’il s’agit d’une réelle volonté de la part du gérant de frauder l’Etat. A noter que cette renonciation n’est aucunement une liquidation puisque l’activité se poursuit normalement mais dans le cadre d’une EI.
Revenu d’activité
Revenu d’activité : Le revenu d’activité est un chiffre clé pour le gérant d’une auto-entreprise. Il s’agit tout simplement du revenu perçu par le gérant en échange de son travail, qu’il s’agisse d’une structure proposant des services ou vendant des biens. A partir de ce chiffre d’affaires, le calcul de l’impôt sur le revenu pourra ainsi être calculé plus facilement pour le gérant comme pour l’administration fiscale. A noter qu’un abattement est prévu afin de calculer le revenu théorique puis le revenu réel perçu par le gérant.
Registre des recettes et registre des achats
Registre des recettes et registre des achats : Tous les auto-entrepreneurs disposent de différents droits mais aussi de différents devoirs. Même si ces derniers sont moindres en rapport avec une SARL ou même une EI, il y en a tout de même. L’obligation d’un gérant d’une auto-entreprise est notamment de tenir à jour un registre des recettes comme un registre des achats s’il s’agit d’un commerçant. Même si aucune activité comptable n’est obligatoire, ces registres le sont afin de connaitre avec précision l’activité des structures en auto-entreprenariat. Veillez à les tenir à jour et dument complétés. En cas de contrôle, il s’agira de votre assurance contre toutes tentatives de fraude.
