Franchise en base de TVA

Franchise en base de TVA : La taxe à la valeur ajoutée, aussi appelée TVA, est l’une des plus présentes en France. De nombreux statuts doivent obligatoirement y avoir recours comme les SARL ou encore les AERL. Concernant les EIRL, elles peuvent choisir être non assujetties à la TVA (dans ce cas, on évoque la franchise de base de TVA) tant qu’un certain montant de chiffre d’affaires n’est pas atteint. De ce fait, concernant la fiscalité de l’EIRL, aucune TVA n’est à encaisser ni à décaisser. Une simplicité de plus pour le statut EIRL. A noter qu’il en est de même pour les auto-entrepreneurs.