Bien commun
Bien commun : Un bien commun à deux époux peut être intégré à une EIRL, à la condition que les deux parties soient consentantes. L’intégration d’un bien commun à une EIRL est soumise à l’obligation de parfaire à certaines formalités, la personne intégrant son bien doit préalablement être informée de toutes les conséquences et du droit d’éventuels créanciers sur ce bien. Un modèle de déclaration type est à remplir dans tous les cas, preuve formelle de l’engagement d’intégrer son bien à l’EIRL. Les biens communs font partie de que l’on appelle patrimoine d’affectation.
Bénéfice
Le bénéfice : On appelle bénéfice une situation ou la comptabilité de l’entreprise est favorable et ne présente pas de pertes. Le gérant de l’EIRL voit le montant de son impôt sur le revenu tributaire de son niveau de bénéfice. L’EIRL qui ne présente aucun bénéfice doit tout de même payer la cotisation des travailleurs non salariés qui est obligatoire, le gérant d’EIRL qui ne se verse aucun salaire, mais est bénéficiaire est tout de même soumis à l’impôt. L’impôt sur les sociétés, autre possibilité pour l’EIRL se calcul lui sur le revenu du gérant, si celui-ci est nul le gérant est tout de même soumis à la cotisation des travailleurs non salariés.
