Valeur vénale bien affecté
Valeur vénale bien affecté : la valeur vénale désigne la valeur d’un bien qui serait non-neuf, donc d’occasion. Dans le cadre d’une EIRL, il est important de connaitre la valeur de chaque bien. La valeur vénale décrit la valeur du marché. Pour définir le prix, plusieurs méthodes parfois approximatives peuvent être utilisées comme le prix de tel bien aux enchères ou dans les petites annonces. Plus vous disposerez d’éléments pour qualifier un prix, plus il sera facile de le fixer.
Valeur d’utilité bien affecté
Valeur d’utilité bien affecté : la déclaration d’affectation est particulièrement importante dans le cadre d’une création d’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée). Tous les biens doivent être référencés afin de connaitre le montant total du patrimoine même de l’EIRL. Il se peut qu’un bien ne puisse pas être coté ou valorisé car il est trop ancien ou trop spécialisé. Alors, il devra être valorisé selon son importance dans l’entreprise. L’article R 526-3 du code de commerce y veille. Tous les biens doivent avoir une valeur afin de connaitre la réalité économique d’une entreprise.
Valeur affectation
Valeur affectation : Dans le cadre d’une EIRL, le gérant est le principal responsable de la valeur des biens affectés. Cette affectation doit l’être au moment de la déclaration d’affectation. Celle-ci peut être revue si des modifications doivent intervenir concernant les affectations en elles-mêmes. Il est important de noter que si ces dernières ont une valeur supérieure à 30 000 euros, alors elles doivent être vérifiées et validées par un expert-comptable. L’affectation est une des étapes les plus importantes dans le cadre de la création d’une EIRL.
Usufruit
Usufruit : L’usufruit est l’association de l’usus et du fructus. L’ensemble des deux forme la nue-propriété. En général, l’usufruit l’est pour une période donnée alors que la propriété n’a pas de repère temporel. L’usufruit donne le droit d’utiliser un bien qui appartient pourtant à une autre propriétaire. L’usufruit peut être actif sur des actions, des immeubles ou encore de l’argent qui fructifierait. La meilleure métaphore est relative à un pommier que vous ne possédez pas mais dont vous pouvez cueillir les pommes tout en étant dans votre bon droit. La seule obligation est d’entretenir le pommier.
TVA
TVA : TVA signifie Taxe à la Valeur Ajoutée. Il est important de noter que selon les choix du gérant, une EIRL n’est absolument pas obligatoirement soumise à cette taxe. Tant qu’un certain montant de chiffre d’affaires n’est pas dépassé, le gérant d’une EIRL peut choisir entre le fait de payer de la TVA ou non. Evidemment, cela entraine une non défalcation de la TVA ainsi collectée. La facturation doit alors être sans TVA. Il est aussi important de noter que les auto-entrepreneurs à savoir les gérants d’une AERL sont par défaut non-soumis à la TVA. Un certain plafond les fera passer automatiquement au statut d’EI ou de EIRL.
