EIRL
EIRL : Ce raccourci signifie « Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée » ou « Entrepreneur à responsabilité limitée ». L’EIRL dispose notamment de l’avantage selon lequel toute micro-entreprise (notamment auto-entrepreneur) peut devenir une EIRL. Clairement, le principal avantage de l’EIRL est la protection de l’ensemble du patrimoine du gérant qui n’est pas confondu avec celui de la structure comme c’est le cas avec l’EI. Aussi, les gérants peuvent choisir entre l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. Cela permet donc d’optimiser la fiscalité de l’entreprise sans que les biens personnels ne soient engagés. Une bonne nouvelle pour tous les entrepreneurs de France qui sont ainsi couverts de façon plus efficace.
EI
EI : Ce raccourci signifie « Entreprise Individuelle ». Cette structure est tout simplement la forme juridique d’entreprise la plus utilisée en France. A divers titres, notamment car les formalités afférentes sont simples et rapides. Une aubaine en France. Aussi, il existe divers types de EI comme les commerçants, les artisans ou encore les professions libérales (kiné, avocat, orthophoniste, etc…). Les démarches sont notamment plus simples car le gérant est alors la personne physique principale, il n’y a pas la notion de personne morale comme c’est le cas chez les SA ou les SARL. A cet effet, le structure ne dispose d’aucun patrimoine propre puisqu’il s’agit de celui de la personne physique (le gérant).
Enregistrement EIRL
Enregistrement EIRL : L’enregistrement EIRL est une étape clé dans la création même de votre structure. Vous devez dans un premier temps réaliser un enregistrement au registre du commerce auquel vous dépendez, il s’agit alors de l’immatriculation de votre structure au niveau des autorités compétentes. Vous pouvez également l’enregistrer auprès d’un registre spécifique qui doit obligatoirement être lié au greffe du tribunal de commerce. Dès la préparation de vos produits et de vos services, vous devez alors obligatoirement réaliser cet enregistrement afin que vous existiez en tant qu’EIRL.
Émoluments
Émoluments : Ce terme utilisé dans divers secteurs d’activité correspond juridiquement au frais de notaire qui est perçu par ce dernier lors d’une affectation d’un bien (souvent immobilier). L’objectif est de permettre au notaire de rédiger l’acte afférent à ce mouvement de capital. Un émolument est donc un élément capital dans la vie économique et juridique d’une entreprise quel que soit son secteur d’activité. Vous pouvez trouver facilement un notaire de confiance en contactant les autorités consulaires de votre région ou de votre département.
Dividendes
Les dividendes : L’entrepreneur en EIRL peut choisir de se rémunérer via les dividendes. Ils ne peuvent dépasser un taux de 10 % des bénéfices de la société et 10 % de la valeur des biens qui lui sont intégrés. Les dividendes en cas de dépassement de ces taux devront être comptabilisés pour le paiement des cotisations du régime des travailleurs non salariés. Le gérant d’EIRL ne peut donc pas restreindre sa rémunération soumise à l’impôt sur le revenu pour accroitre son bénéfice et donc ses dividendes, la taxation au-dessus du seuil des 10 % limite cette tentation.
