Immobilisations
Immobilisations : Une immobilisation fait partie des actifs d’une structure. Il peut s’agir d’un élément immatériel fonds de commerce, d’un brevet ou encore d’une propriété informatique, comme d’un élément matériel (machine, ordinateur, mobilier, etc…). L’EIRL se doit de comptabiliser toutes ses immobilisations affectées. Il est important de noter que seules les immobilisations matérielles peuvent être amorties. Cela a son importance notamment si vous passez d’un statut d’entreprise individuelle à EIRL concernant les immobilisations immatérielles qui peuvent être assujetties à des exonérations diverses. Encore un autre avantage de la structure EIRL.
Immeuble
Immeuble : Au-delà de l’utilisation commune de ce terme, est immobilier tout bien ou partie qui est affecté et déclaré à une structure. Il s’agit bien souvent du siège social ou des bâtiments pouvant contenir des machines ou des bureaux annexes. Chaque immeuble doit être déclaré et référencé au bureau des hypothèques. Aussi, si seulement une partie du bien vient à être affecté alors une description précise doit être réalisée, notamment de la part des différents propriétaires si cela est le cas. Il s’agit là d’un élément comptable particulièrement important et souvent valorisable.
Gérant
Gérant : Comme dans toutes entités, qu’il s’agisse d’une SA, d’une SARL ou encore d’une EIRL, le gérant est la personne au sens physique qui guide la société. Il décide de tout et à tous les niveaux, de la fiscalité aux prix, en passant par la relation commerciale et les achats. Il est le catalyseur de la structure et ses choix sont particulièrement importants pour la pérennité de la structure. Au sein d’une EIRL, le gérant possède et gère l’entité au quotidien. Son rôle est central, il est la clé de voûte de toute la structure.
Gage
Gage : Le ou les gages représentent tous les éléments (appelés biens) qui ont été destinés à la création et au développement de l’EIRL. Il en est de même pour tous les créanciers de cette entité. La simplicité de l’EIRL réside dans le fait que seul la patrimoine affecté est engagé, et non, tout le patrimoine, y compris personnel, du gérant comme c’est le cas pour les professions libérales par exemple. Cela est notamment à déterminer au moment de la création comme lors de toutes modifications structurelles (changement adresse, etc…).
Franchise en base de TVA
Franchise en base de TVA : La taxe à la valeur ajoutée, aussi appelée TVA, est l’une des plus présentes en France. De nombreux statuts doivent obligatoirement y avoir recours comme les SARL ou encore les AERL. Concernant les EIRL, elles peuvent choisir être non assujetties à la TVA (dans ce cas, on évoque la franchise de base de TVA) tant qu’un certain montant de chiffre d’affaires n’est pas atteint. De ce fait, concernant la fiscalité de l’EIRL, aucune TVA n’est à encaisser ni à décaisser. Une simplicité de plus pour le statut EIRL. A noter qu’il en est de même pour les auto-entrepreneurs.
